Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site lecomptoirduboucher.fr, exploité par la SARL David DERRIEN, dont le siège social est situé 19 rue des Métiers, 22410 LANTIC.
SIRET : 83226237200028
TVA intracommunautaire : FR47832262372
Responsable de publication : SARL David DERRIEN
Email : lecomptoirduboucher@orange.fr
Téléphone : 06.74.22.06.89
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Champ d’application.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne de produits alimentaires périssables (boucherie, charcuterie, préparations fraîches) conclues entre le Vendeur et des consommateurs non professionnels.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
3. Produits.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En raison du caractère artisanal et frais des produits, de légères variations de poids (± 5 à 10 %), d’aspect ou de couleur peuvent exister sans affecter la qualité.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeurcontractuelle.
4. Prix.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix sont calculés au poids. En raison de la découpe artisanale, une variation de poids est possible.
Le Client s’engage à accepter cette tolérance sans contestation de prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande.
Le Client sélectionne les produits sur le site, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir :
- Vérifié le récapitulatif
- Renseigné ses coordonnées
- Choisi le mode de livraison ou de retrait
- Accepté les présentes CGV
- Effectué le paiement intégral.
La commande devient définitive après confirmation par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard…), Apple Pay, autres moyens indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un système conforme aux normes 3D-Secure.
7. Livraison – Chronofresh.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via le transporteur spécialisé Chronofresh.
Les produits sont conditionnés sous vide, préparés le jour du départ et expédiés dans des cartons simples puis acheminés par Chronofresh qui respecte scrupuleusement la chaine du froid. Chronofresh effectue des contrôles de température à chaque étape de l’acheminement et de maintien au frais des produits (entreposage et livraison) et vous livre sur RDV à votre porte.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors de la commande et joignable par téléphone au créneau de livraison communiqué par le transporteur.
En cas d’absence du Client, d’erreur dans les informations transmises (adresse, téléphone) ou de refus de livraison, la commande sera réputée livrée. Compte tenu du caractère périssable des produits, aucune relivraison, annulation ou remboursement ne pourra être exigé.
Chronofresh dispose d’un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de l’expédition pour présenter la commande. Toute présentation dans ce délai est considérée comme conforme, même en cas de décalage du jour initialement prévu.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
8. Click & Collect – Retrait sur marchés.
Le Client peut opter pour un retrait gratuit (« click & collect ») sur les marchés desservis par LE COMPTOIR DU BOUCHER.
Conditions spécifiques : - commande à passer au minimum 48 heures à l’avance, - lieu, date et créneau de retrait choisis lors de la commande, - présentation de l’email de confirmation ou d’une pièce d’identité lors du retrait.
Le Client s’engage à se présenter au créneau sélectionné.
Toute commande non retirée, partiellement retirée ou retirée hors délai sera considérée comme exécutée. Aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé, conformément aux règles sanitaires applicables aux produits périssables.
9. Réception et réclamations.
Le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits à réception.
Toute réclamation (produit manquant, non conforme ou avarié) doit être formulée :
- immédiatement auprès du transporteur en cas de livraison,
- et confirmée par écrit au endeur dans un délai maximum de 48 heures.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
10. Droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.
11. Garanties légales.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation sanitaire française et européenne en vigueur.
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucune garantie ne pourra être invoquée après leur remise au Client, sauf preuve d’un défaut antérieur à la livraison.
Le Client bénéficie néanmoins des garanties légales de conformité et des vices cachésprévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, sous réserve du respect des délais légaux et de la présentation de justificatifs probants.
12. Responsabilité.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :
- Mauvaise conservation, stockage ou manipulation des produits après livraison ou retrait,
- Rupture de la chaîne du froid postérieure à la remise des produits, - consommation des produits au-delà de leur date limite,
- Non-respect des conseils de conservation figurant sur l’emballage ou le site,
- Absence du Client lors de la livraison ou du retrait,
- Erreurs imputables au Client (coordonnées, créneau, informations incomplètes),
- Retards ou incidents imputables au transporteur,
- Cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
13. Données personnelles.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée par écrit à SARL David DERRIEN « LE COMPTOIR DU BOUCHER » 19 rue des Métiers, 22410 LANTIC, ou par email.
Le Client peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
14. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Médiation de la consommation.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
MEDIAVET
126 Chemin de l’abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D’URIAGE
16. Archivage – Preuve.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur sont considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1366 du Code civil.
17. Force majeure.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, rupture de transport, décisions administratives, etc.).
Date de dernière mise à jour : 06/03/26